La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) créée par une loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une société commerciale, coopérative et d’intérêt collectif.
Société commerciale
Les SCIC peuvent prendre la forme de société anonyme (SA), société par action simplifiée (SAS) ou de société à responsabilité limitée (SARL)
Coopérative
Une SCIC respecte les règles coopératives :
- Le pouvoir est réparti selon la règle 1 personne = 1 voix.
- Tous les associés sont impliqués dans la vie de l’entreprise et les principales décisions de gestion.
- Une partie des résultats (57,5% minimum) est maintenue dans la société sous forme de réserves impartageables, pour alimenter la trésorerie ou être investis dans le développement de l’activité de la coopérative. Elles ne peuvent pas être affectées à la rémunération des parts sociales des associés.
D’intérêt collectif
La SCIC permet d’associer des acteurs multiples autour du même projet : salariés, producteurs, usagers, bénévoles, bénéficiaires, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers … L’actionnariat est ouvert à toute personne physique ou morale de droit privé et aux collectivités locales jusqu’à 50% du capital. La SCIC produit des biens et services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire (ex : production d’électricité).
Envie d’en savoir plus sur les SCIC ?
– Rendez-vous sur le site suivant : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/
– Visionnez la vidéo suivante : http://www.les-scop-idf.coop/union-regionale-scop/definition-entreprise-scop.htm